Informations juridiques
Mentions légales
Informations relatives à l’exploitant, à la responsabilité et à l’utilisation du site bofenster.ch.
Dernière mise à jour:
Exploitant du site
- Marque commerciale
- BO Fenster
- Exploitant légal
- BO Sàrl
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (Sàrl)
- Siège
- Biel/Bienne (BE), Suisse
- Adresse
- Mattenstrasse 78, 2503 Biel/Bienne, Suisse
- Registre
- Registre du commerce du canton de Berne
- No du registre du commerce
- CH-036.4.084.435-6
- IDE
- CHE-293.079.125
- No TVA
- CHE-293.079.125 TVA
1. Exploitant et statut de la marque
Le site bofenster.ch et les prestations présentées sous le nom BO Fenster sont exploités par BO Sàrl. BO Fenster est une marque commerciale de BO Sàrl et non une société ou une entité juridique distincte. Les offres, contrats, factures et obligations correspondantes relèvent de BO Sàrl.
BO Sàrl est une société à responsabilité limitée de droit suisse, inscrite au Registre du commerce du canton de Berne et assujettie à la TVA sous l’IDE indiqué ci-dessus.
2. Responsable de la publication
La direction de BO Sàrl est responsable du contenu de ce site. Toute question juridique, demande relative au site ou notification peut être adressée aux coordonnées publiées ci-dessus.
3. Contenus, offres et disponibilité
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Nous pouvons modifier le site, ses contenus et sa disponibilité sans préavis. Les conditions convenues dans une offre ou un contrat individuel prévalent.
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7. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, sous réserve des dispositions impératives contraires. Le for est au siège de BO Sàrl à Biel/Bienne, dans la mesure où la loi permet une convention de for.
